Voyages Scolaires & Éducatifs 2025 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES VOYAGES SCOLAIRES - AUTOCAR, AVION ET TRAIN 17.3. Les plaintes qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu’il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve. ARTICLE 18 : PROCÉDURE DE CONCILIATION 18.1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux. 18.2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. 18.3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un «accord de conciliation ». 18.4. Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. 18.5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. ARTICLE 19 : ARBITRAGE OU TRIBUNAL 19.1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal. 19.2. Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages. 19.3. L’organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages. 19.4. Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 19.5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible. CONDITIONS PARTICULIÈRES BT TOURS VOYAGES À FORFAIT 1. Offres - Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la création de celle-ci. - BT Tours se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat. - Le receveur de l’offre accepte que les informations précontractuelles puissent être modifiées avant la conclusion du contrat. - Toutes les informations communiquées par téléphone ou autres supports sont toujours sous réserve des disponibilités. 2. Prix du voyage Tous les prix indiqués le sont par personne sur base de chambre multiple standard, pour des élèves jusque 18 ans (sauf avis contraires) accompagnés de leurs professeurs. Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Voyages. Lors des périodes de forte affluence, nous pouvons faire appel à la sous-traitance afin d’assurer les départs. Les prix comprennent : Le transport, comme indiqué au document de voyage, le logement et/ou d’autres services comme indiqués au document de voyage, le service et les taxes dans les hôtels, toutes sortes de taxes routières (très élevées), la TVA, le transport des bagages (poids selon la compagnie) et une pièce de bagage à main par personne (sauf indications contraires). Les prix pour les vols moyens courriers sont calculés sur base de la classe light Economy. Si la classe de réservation mentionnée est complète, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre réservation. Les prix ne comprennent pas : • les boissons et les frais personnels, les excursions facultatives, les entrées pour visites selon programme, excursions en bateau, funiculaire et rémunération aux guides locaux ou personnel, aux bagagistes (sauf indications contraires). • les frais pour visa, vaccinations et autres formalités Les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de BT Tours. BT Tours sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. • l’assurance annulation et l’assurance assistance. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 31/07/2025. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du prix des carburants calculé au cours du baril de Brent à 69 € sur la base d’une parité Dollar US/Euro à 1$ = 0,87 € sur des vols affrétés ou co-affrétés ou des tarifs des transports peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires. Le prix annoncé peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d’une modification des taux de change appliqués au voyage. Attention, pour tous les voyages au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, les prix ont été calculés sur base du taux de change au 25/07/2025, soit 1 GBP = +/- 1,15 € et sur base du taux de change 27/07/2025, soit 1 USD = +/- 0,87 €. Suivant les parités au 31/07/2025 qui ont servi à l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations. Les prix mentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au 31/07/2025. Pour les voyages “avion“, la part terrestre correspond en moyenne à 30 % du prix de vente du voyage et la part aérienne à 70 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination). 3. Paiement du montant du voyage L’acompte dont il est question dans l’Article 6 des Conditions Générales dépend de la date de réservation et de la nature des services. En règle générale, un acompte de minimum 30 % est demandé à la réservation (minimum de 50€ par personne). BT Tours se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire avec un maximum de 100 % du prix du voyage si le fournisseur le demande, ce cas sera spécifié dans le contrat. En cas de demande d’émission des billets d’avion au moment de la réservation, BT Tours demandera le paiement de la totalité des frais des billets. Le solde devra être payé 45 jours avant le départ. En cas de réservation tardive (moins de 45 jours avant la date de départ), le montant total est dû immédiatement. En cas de non-respect des délais de paiement, BT Tours se réserve le droit d’annuler le contrat et d’imputer les frais aux voyageurs. 4. Modification et Résiliation A. Par l’organisateur du voyage Selon les Articles 9 et 10 des Conditions Générales, l’organisateur du voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail par exemple). B. Par le voyageur Selon les Articles 8 et 11 des Conditions Générales, le voyageur peut modifier ou résilier le contrat moyennant le paiement de frais de modification ou de résiliation: le voyageur ne peut résilier que par écrit ou par mail et recevoir une confirmation de sa résiliation par l’organisateur. Voyages en autocar : Le dédommagement est fixé comme suit : • Modifications minimes : nom, lieu d’embarquement, type de chambre : pas de frais. • Modifications importantes : date de départ (ou de retour), hôtel, destination, prestation… : - De 30 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : 50 € par dossier - De 13 jours à 3 jours avant le départ : 100 € par dossier - Moins de 3 jours avant le départ : voir annulation. • Annulation par le voyageur : - Jusqu’à 30 jours avant le départ : tous les frais facturés par les différents prestataires augmentés de 15 % avec un minimum de 50 € par personne. - De 30 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage avec au minimum tous les frais facturés par les différents prestataires augmentés de 15%. - Moins de 8 jours avant le départ ou no show : 100 % du prix du voyage. - Voyage d’1 jour : 100% de frais. Voyages en avion : Le dédommagement est fixé comme suit : • Modifications : - Au moment de la réservation et jusqu’à 75 jours avant le départ : pour tous les tickets d’avion déjà émis au moment de l’annulation ou la modification par le voyageur, application des conditions particulières des compagnies aériennes pouvant s’élever jusqu’à 100% du prix du ticket augmentés de 25 € par personne. - De 65 jours jusqu’à 28 jours : les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 50 € par personne. - De 27 jours jusqu’à 8 jours avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 75 € par personne. - Moins de 8 jours avant le départ ou no show : 100 % du prix du voyage. • Annulation par le voyageur : - Jusqu’à 75 jours avant le départ : tous les frais engagés augmentés de 15 % avec un minimum de 50 € par personne. - De 65 à 31 jours avant le départ : tous les frais engagés augmentés de 15 % avec un minimum de 100 € par personne. - De 30 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : tous les frais engagés augmentés de 15 % avec un minimum de 150 € par personne. - De 13 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage. - Moins de 8 jours avant le départ ou no show : 100 % du prix du voyage. Nous vous conseillons de prendre une assurance “Annulation et Assistance”. 5. Cession du contrat Le voyageur peut à tout moment céder son contrat et dans ce cas appliquer les frais spécifiés à l’article 4 des conditions particulières. Pour toute modification, annulation ou cession de contrat, le souscrivant du contrat doit avoir l’accord écrit des voyageurs concernés. 6. Non-conformité Le voyageur a l’obligation de communiquer toute non- conformité constatée sur place, le voyageur devra notifier par écrit aux prestataires de service et contacter directement BT Tours en s’assurant d’avoir la preuve de la bonne réception de la plainte par BT Tours. BT Tours se réserve le droit de répondre dans les 2 jours ouvrables après réception de la plainte. 7. Bagages Les étiquettes à bagages remises avec les documents de voyage doivent être dûment remplies et porter clairement le nom du voyageur, la destination, le nom de l’hôtel et la date de départ. Elles doivent être attachées aux valises. A. En avion Le poids des bagages transportés varie selon les compagnies aériennes et le type de vol. Pour les vols ‘charter’ (maximum 20 kg en soute et 1 bagage à main de max. 6 kg), pour les vols réguliers « moyen-courrier » (20 à 23 kg en soute et 8 kg en cabine) et pour les vols long-courriers (23 kg en soute et 12 kg en cabine). Si votre voyage comprend des vols intérieurs, le poids accepté peut être moindre que sur le vol international. Repas : en “charter” et en moyen-courrier, les repas à bord ne sont quasi jamais inclus. Vous pourrez généralement acheter des boissons et des snacks à bord. Pour les long-courriers, un repas complet (apéritif, plat chaud, boisson, dessert, café) sera servi. Votre agent de voyage vous fournira les renseignements nécessaires avant votre départ. B. En autocar Les bagages sont limités à un bagage par personne et ne peuvent dépasser la dimension standard de (70x40x30) pour les séjours en car. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Si le client venait a constater un bagage abîmé dans les soutes du véhicule de voyage, nous ne pourrons donner une suite favorable au dossier que si le dégât a aussi été constaté par le chauffeur. Généralités Dans le car, tout le monde est invité à se conduire de façon correcte de même que dans les hôtels. Les chiens ou autres animaux ne sont pas admis. 8. Exclusion Le voyageur qui se conduit d’une manière qui compromet la bonne marche du voyage ou gêne gravement les autres voyageurs pourra être exclu de la poursuite du voyage ou du séjour. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n’aurait, en aucun cas, droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage. 9. GDPR - Politique de traitement des données La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le groupe BT Tours et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Consentement : en s’inscrivant à nos newsletters, en signant un bon de commande, en demandant une offre ou en remplissant un formulaire de contact sur un de nos site BT Tours, vous convenez et acceptez que BT Tours puisse recueillir, traiter, stocker vos données personnelles. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles. 10. Information générale en matière de passeports et visa - BT Tours doit fournir les informations générales concernant les documents de voyages. - Le voyageur à l’obligation de fournir la nationalité des participants au moment de la réservation. - Les ressortissants non-Belges ont l’obligation de s’informer auprès de leur ambassade ou consulat correspondant. - BT Tours, ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’est pas en possession des bons documents au moment de voyager. Le voyageur est tenu de respecter les obligations légales en matière de formalités douanières. À défaut, l’agence décline toute responsabilité, notamment au niveau des frais encourus. 11. Santé Obligation du voyageur de s’informer sur les conditions de santé. BT Tours, ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’aurait pas les bonnes informations sanitaires pour l’exécution de son voyage. 12. Assistance - Le voyageur peut durant les heures de bureau, contacter son agence par téléphone. En dehors des heures de bureau, le client peut contacter BT TOURS, via sms au numéro de téléphone d’urgence 0032.496.59.42.75 en indiquant son nom, Numéro de dossier et la raison de l’appel - BT TOURS se réserve le droit de donner une réponse dans les 2 jours ouvrables. 13. Divers Embarquement : le voyageur devra se présenter au lieu d’embarquement avec ses bagages dans les délais fixés. Le voyageur sera considéré comme responsable du dommage et des frais éventuels résultant du non-respect de cette prescription. BT Tours est assuré contre l’insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages. Renseignements auprès de votre agence ou directement auprès du Fonds de Garantie Voyages (Avenue de la Métrologie - B-1130 Bruxelles - www.gfg.be ) En collaboration avec la compagnie «TOKIO MARINE» et ASSUR-TRAVEL nous vous proposons : ASSURANCE ANNULATION 1. Afin de réserver en toute quiétude BT TOURS vous conseille de souscrire une assurance annulation. 2. Frais de dossier par personne : 30 € si dossier inférieur à 305 €, 50 € si dossier compris entre 306 € et 760 €, 60 € si dossier compris entre 761 € et 1525 €, 80 € si dossier supérieur à 1526 €. 3. Le remboursement éventuel sera effectué après acceptation du dossier auprès de la compagnie d’assurance. Il incombe aux voyageurs de prévenir BT Tours de l’annulation au plus tard le jour du départ du voyage et de fournir tous les renseignements et preuves de son incapacité à participer au voyage réclamés par la compagnie d’assurance, au maximum dans le mois qui suit la date de départ du voyage. Ce service couvre de nombreuses causes d’annulation, notamment lamaladie, ledécèset l’accidentdevous-mêmeou d’unmembrede la familleau2èmedegré(certificatobligatoire). Prime : voir «Notre prix ne comprend pas». Afin de voyager rassuré durant tout votre séjour BT TOURS vous conseille de souscrire une assurance “assistance- bagages-accident” d’Assur-Travel. Prime : voir «Notre prix ne comprend pas». Elle couvre par personne les garanties suivantes : - Rupture de vacances : au prorata des jours perdus. - Assistance : rapatriement illimité en cas de maladie, décès, accident. - Frais médicaux à l’étranger 75.000 €… - Bagages : 3000 € - Accident corporel : Décès : 25.000 € - Invalidité permanente : 25.000 € Exclusions pour tous les types d’assurances : lésions dues à un accident ou une maladie pour lesquels au moment de la souscription du contrat d’assurance, un traitement médical ou paramédical était suivi sur avis du médecin traitant. Toutes maladies évolutives, pratique des sports, grossesse, les maladies psychiques, mentales ou nerveuses. (Brochure disponible sur simple demande). Ceci n’est qu’un aperçu des conditions générales contractuelles d’Assur-Travel. Détail : voir contrat/carnet d’assurance : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGES GROUPE ASSURANCE ASSISTANCE & RAPATRIEMENT